Le cabinet TN Law Firm se distingue par sa spécialisation pointue dans le traitement des litiges relevant du droit OHADA, un domaine exigeant qui englobe l’ensemble des Actes Uniformes adoptés par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

• TN Law Firm intervient avec rigueur et stratégie dans les contentieux commerciaux, civils et sociétaires, en s’appuyant sur une maîtrise approfondie des textes OHADA.

• Le cabinet assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions nationales et communautaires, en mobilisant les dispositions pertinentes des Actes Uniformes (droit des sociétés, procédures collectives, arbitrage, sûretés, etc.).

• Chaque litige est abordé avec une lecture experte des normes harmonisées, qu’il s’agisse de conflits entre associés, de recouvrement de créances, ou de procédures d’exécution.

•  Le cabinet veille à articuler les règles de droit OHADA avec les spécificités locales, garantissant ainsi une approche à la fois conforme et contextualisée.

• TN Law Firm ne se contente pas de plaider : il éclaire ses clients sur les enjeux juridiques, les risques procéduraux et les leviers de résolution amiable ou judiciaire.

• Grâce à une équipe pluridisciplinaire, le cabinet propose des solutions sur mesure, alliant technicité juridique, finesse rédactionnelle et sens aigu de la stratégie contentieuse.

ACCOMPAGNEMENT DANS LE RECOUVREMENT  DES CRÉANCES 

L'activité commerciale génère inévitablement des relations entre débiteurs et créanciers. Or, l'expérience montre qu'obtenir le paiement d'une créance peut s'avérer complexe et incertain pour le créancier.

C'est pourquoi nous vous accompagnons dans la sécurisation des sommes que vous engagez, en mettant en place des mécanismes de garantie efficaces, tels que :

• En amont : rédaction des contrats et d'accords de paiement.

• Analyse de la solvabilité des débiteurs.

• Sessions de formation pour les équipes internes sur les meilleures pratiques de recouvrement (banques, sociétés d'assurance, etc.).

• Recouvrement amiable à travers des techniques de négociation.

•  Rédaction des mises en demeure appropriées à chaque dossier.

• Recouvrement judiciaire conformément à l'acte uniforme relatif au recouvrement des créances (injonction de payer / de restituer,  recours  aux mesures conservatoires ( saisies  onservatoires) , aux mesures d´execution à proprement parler (saisies-exécutions)

 LA CRÉATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

Ayant à notre disposition des professionnels de la législation en matière de sociétés commerciales reconvertis en conseillers juridiques, nous intervenons dans toutes les étapes de la vie d'une société:

• Assistance dans le choix de la forme juridique et élaboration du business plan.

• Élaboration et formalisation des statuts de la société.

• Assistance et représentation dans  la cession de l’actif et la cession d’actions 

• Accompagnement dans les démarches d'enregistrement auprès des autorités compétentes.

• Organisation et rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des rapports annuels.

• Suivi des obligations légales et réglementaires en cours de fonctionnement.

• Conseil sur les questions juridiques liées au fonctionnement de la société.

• Accompagnement dans les procédures de dissolution, y compris la liquidation des actifs.

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES 

ET DES PARTICULIERS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER

Avec une expérience avérée dans le domaine immobilier, ayant accompagné divers clients tant dans l'acquisition que dans la vente de biens immobiliers, nous fournissons notamment les services suivants:

• Analyse des opportunités d'investissement et recommandations adaptées.

• Assistance juridique dans les projets de développement en urbanisme et construction.

• Accompagnement et conseils juridiques dans l'accomplissement des formalités nécessaires pour les transactions immobilières.

•  Assistance dans la négociation des contrats de vente.

• Conseils sur les options de financement et d'emprunt pour l'acquisition de biens.

• Stratégies de gestion et d'optimisation du patrimoine immobilier.

• Fourniture d'analyses et de rapports sur les tendances du marché immobilier.

ASSISTANCE DANS  VOS OBLIGATIONS LIÉES AU MONDE DU TRAVAIL :